Conditions d'Utilisation d'Orova

1. Définitions

Dans ces Conditions, les termes commençant par une majuscule ont le sens suivant.

• Service : la plateforme Orova sur orova.vn, y compris le site web, l'application web, les modules, les API et l'application "OROVA VN" enregistrée sur les plateformes tierces.
• Compte : votre profil de connexion personnel sur Orova, rattaché à une seule adresse e-mail.
• Espace de Travail : un espace de travail dans Orova. Chaque Espace de Travail a un propriétaire, peut compter plusieurs membres et conserve ses propres données, connexions et portefeuille de Quota.
• Quota : l'unité que vous dépensez lorsque Orova exécute pour vous une tâche d'IA ou une autre tâche facturable. Le Quota se trouve dans un portefeuille unique partagé par tous les modules d'un même Espace de Travail.
• Forfait : le niveau d'abonnement que vous choisissez pour un Espace de Travail. Un Forfait détermine la quantité de Quota dont vous disposez, et non les fonctionnalités que vous pouvez utiliser.
• Votre Contenu : les données, textes, images, fichiers, listes de clients, documents et toute autre information que vous téléversez dans Orova, ou qu'Orova récupère pour votre compte via une Connexion Tierce.
• Connexion Tierce : votre autorisation donnée à Orova d'accéder à l'un de vos comptes sur une autre plateforme — telle que Google, Meta, TikTok ou votre propre site web — généralement via OAuth.
• Résultat d'IA : tout contenu, analyse, recommandation ou action généré ou exécuté par les modèles d'IA d'Orova à votre demande.

2. Acceptation et éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de l'autorité pour accepter ces Conditions en votre nom ou au nom de l'organisation que vous représentez. Si vous utilisez Orova pour le compte d'une entreprise, vous confirmez y être autorisé, et « vous » dans ces Conditions inclut cette entreprise.

Créer un Compte, vous connecter ou continuer à utiliser le Service vaut acceptation de ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser le Service.

Ces Conditions couvrent l'ensemble de la plateforme Orova et l'application "OROVA VN". Certains modules ou fonctionnalités peuvent être assortis de règles spécifiques affichées dans l'application ; en cas de contradiction, ces règles spécifiques prévalent, uniquement pour le module ou la fonctionnalité concernés.

Vous ne pouvez utiliser le Service que là où la loi de votre lieu de résidence et la loi du lieu où vous opérez l'autorisent, et à condition de ne figurer sur aucune liste de parties soumises à restrictions au titre de la législation applicable.

3. Comptes, sécurité et membres de l'espace de travail

Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sous votre Compte et de la sécurité de vos identifiants de connexion, y compris les codes de double authentification si vous les activez. Un Compte est destiné à une seule personne ; ne partagez pas vos identifiants et ne vous connectez pas pour le compte d'autrui.

Le propriétaire de l'Espace de Travail invite les membres et définit les autorisations de chacun dans l'application. Le propriétaire de l'Espace de Travail est responsable de l'usage que ses membres font du Service, des données introduites dans l'Espace de Travail et du Quota dépensé par l'Espace de Travail. Les membres ne peuvent voir et agir que dans les limites des autorisations qui leur sont accordées ; la révocation d'une autorisation prend effet dès que le propriétaire l'applique.

Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre Compte, changez immédiatement votre mot de passe et prévenez Orova via la section Assistance de l'application. Orova peut vous demander de vérifier votre identité avant de donner suite à une demande sensible concernant le Compte.

Orova peut suspendre ou limiter un Compte en cas d'indices d'accès non autorisé ou de fraude, ou lorsque le Compte met en péril la plateforme, d'autres clients ou les plateformes connectées.

4. Ce que fournit Orova

Orova est une plateforme d'IA pour le marketing et les opérations d'entreprise. Elle se connecte à vos comptes publicitaires, d'analyse et à votre site web pour suivre les performances, générer des rapports et vous aider à optimiser votre travail. Orova fonctionne par-dessus les plateformes que vous connectez ; elle ne les remplace pas, et votre utilisation de chaque plateforme connectée reste soumise aux conditions de celle-ci.

Le Service comprend actuellement les modules suivants :

• Orova SEO — un logiciel de SEO par IA qui rédige, publie et optimise du contenu.
• Orova Ads — l'IA qui pilote vos publicités sur Google, Meta et TikTok.
• Orova Insight — des rapports marketing en pilote automatique grâce à l'IA.
• Orova CRM — gérez vos leads et votre pipeline de suivi commercial dans un Espace de Travail.
• Orova Social — publiez sur les réseaux sociaux, programmez vos posts et rédigez vos légendes avec l'IA.
• Orova Training — créez des formations, corrigez les travaux et délivrez des certificats avec l'IA.
• Orova Recruit — accélérez votre processus de recrutement grâce à l'IA.
• Orova Link & QR — codes QR, liens courts et suivi des scans.
• Orova Connect — boîte de réception e-mail et salles de réunion en ligne ; l'IA prend les notes de réunion et rédige vos e-mails.

Chaque Forfait vous donne un accès complet à tous les modules et fonctionnalités ci-dessus ; les Forfaits ne diffèrent que par la quantité de Quota incluse. Orova peut ajouter, renommer, fusionner ou retirer un module ; lorsqu'un module est retiré, Orova en informe dans l'application avant que cela ne prenne effet.

5. Usage acceptable

Utilisez le Service de manière licite et conforme aux conditions des plateformes que vous connectez. Il est interdit de :

• Enfreindre la loi du lieu où vous opérez ou du lieu de résidence de vos clients, ou violer les politiques des plateformes que vous connectez.
• Porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit légitime de tiers.
• Envoyer du spam, écrire ou adresser des messages à des personnes qui n'y ont pas consenti, ou mener des campagnes marketing sans base légale pour le faire.
• Téléverser ou traiter des données personnelles que vous n'avez pas le droit de traiter, ou des données sensibles au-delà du périmètre que vous êtes autorisé à collecter.
• Collecter, copier ou extraire du contenu protégé de tiers sans autorisation.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données qui ne vous appartiennent pas ; scanner, sonder ou contourner les limites techniques du Service sans l'accord écrit d'Orova.
• Surcharger, entraver ou perturber le Service, y compris au moyen d'outils automatisés, de bots ou de volumes de requêtes anormaux.
• Revendre, sous-licencier ou partager l'accès au Service avec des tiers extérieurs à votre Espace de Travail sans accord écrit avec Orova.
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, créer des œuvres dérivées ou copier le Service, sauf dans la mesure expressément permise par la loi.
• Utiliser le Résultat d'IA pour créer du contenu frauduleux, usurper l'identité d'autrui, diffamer quiconque ou induire gravement les lecteurs en erreur.

Orova peut suspendre, limiter ou résilier les Comptes et les Espaces de Travail qui enfreignent cette section, au titre de la section 20. Lorsqu'un manquement crée un risque immédiat pour la plateforme, pour d'autres clients ou pour les plateformes connectées, Orova peut agir d'abord et notifier ensuite.

6. Votre contenu et vos données

Votre Contenu reste le vôtre. Orova ne revendique aucune propriété sur les données, articles, images, listes de clients ou autres éléments que vous apportez sur la plateforme.

Pour faire fonctionner le Service, vous accordez à Orova une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de votre utilisation du Service, afin de stocker, copier techniquement, traiter, afficher et transmettre Votre Contenu — uniquement pour vous fournir le Service, par exemple exécuter les tâches d'IA que vous demandez, produire des rapports, publier sur les canaux que vous avez connectés et conserver des sauvegardes de reprise après sinistre. Cette licence n'autorise pas Orova à utiliser Votre Contenu à des fins promotionnelles ni à le vendre à des tiers.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur Votre Contenu, y compris la musique et les éléments de tiers, et que son traitement par Orova à votre demande ne porte atteinte aux droits de personne.

Vous pouvez supprimer Votre Contenu ou révoquer une Connexion Tierce à tout moment dans l'application. Lorsque vous révoquez une connexion, Orova cesse de récupérer de nouvelles données depuis cette source ; les données déjà récupérées restent dans votre Espace de Travail jusqu'à ce que vous les supprimiez ou qu'elles soient supprimées au titre de la section 20. La manière dont Orova collecte et conserve les données est décrite dans la Politique de Confidentialité.

7. Connexions tierces et accès

De nombreuses fonctionnalités d'Orova ne fonctionnent qu'une fois vos comptes d'autres plateformes connectés. L'autorisation passe par le flux OAuth propre à cette plateforme, ou par une clé d'API que vous collez vous-même dans Orova.

Avant la connexion, l'écran de consentement indique exactement les autorisations demandées par Orova. Orova ne demande que les autorisations nécessaires aux fonctionnalités que vous utilisez et n'agit que dans ces limites. En accordant l'accès, vous confirmez être habilité à l'accorder pour ce compte — y compris lorsqu'il appartient à une entreprise ou à un client dont vous vous occupez.

Vous pouvez révoquer toute connexion à tout moment, dans Orova ou dans les paramètres d'autorisation des applications de la plateforme concernée. La révocation d'une connexion peut interrompre les fonctionnalités qui en dépendent, y compris les tâches programmées.

Votre utilisation de chaque plateforme connectée reste régie par les conditions de celle-ci, et il vous appartient de les respecter. Les plateformes tierces peuvent modifier, limiter ou interrompre leurs API à tout moment, ce qui peut empêcher une fonctionnalité d'Orova de fonctionner pour des raisons indépendantes de la volonté d'Orova.

8. Résultats de l'IA

Orova utilise l'IA pour analyser vos données et recommander ou, lorsque vous l'activez, exécuter des changements tels que l'ajustement des budgets, des enchères et du ciblage, ainsi que la rédaction et la publication de contenu. Vous décidez quels assistants sont activés et quelles actions restent en mode conseil uniquement.

Le Résultat d'IA est produit par des modèles statistiques : il peut donc être erroné, incomplet, obsolète ou inadapté à votre situation. Orova NE garantit PAS l'exactitude, l'exhaustivité ni l'adéquation à un usage particulier du Résultat d'IA. Vous devez relire le Résultat d'IA avant de l'utiliser, en particulier avant de le publier, de l'envoyer à des clients, de l'appliquer à un compte publicitaire ou de fonder sur lui une décision d'entreprise.

Le Résultat d'IA ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable, médical, financier ni aucune autre forme de conseil professionnel. Lorsque l'enjeu est important, consultez un professionnel qualifié.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez ou envoyez, y compris du contenu rédigé par l'IA. Orova ne garantit aucun résultat marketing, classement, trafic, conversion ou revenu particulier, car ceux-ci dépendent de facteurs hors du contrôle d'Orova.

9. Forfaits et quota

Chaque Forfait vous donne accès à toutes les fonctionnalités d'Orova. Les Forfaits ne diffèrent que par la quantité de Quota incluse ; Orova ne réserve aucune fonctionnalité à un Forfait.

Le Quota se trouve dans un portefeuille unique partagé par tous les modules d'un même Espace de Travail : vous choisissez de le dépenser sur SEO, Ads, Insight, CRM, Social, Training, Recruit, Link & QR ou Connect — il n'est pas réparti à l'avance par module. Votre Quota restant et votre historique de dépenses sont affichés dans l'application.

Chaque fois qu'Orova exécute une tâche d'IA pour vous, le Quota correspondant est déduit du portefeuille de l'Espace de Travail. Vous pouvez ajouter du Quota des façons suivantes :

LE QUOTA DÉPENSÉ POUR UNE TÂCHE D'IA N'EST PAS REMBOURSABLE, MÊME SI LA TÂCHE RENVOIE UNE ERREUR, EST INTERROMPUE OU PRODUIT UN RÉSULTAT QUI NE VOUS SATISFAIT PAS. La raison en est que le coût de l'appel au modèle d'IA est engagé auprès du fournisseur du modèle dès l'exécution de la tâche. Si vous estimez que du quota a été déduit en raison d'un dysfonctionnement du système d'Orova — par exemple la même tâche facturée deux fois — signalez-le via la section Assistance de l'application afin qu'Orova puisse le vérifier et le corriger.

10. Facturation, renouvellement, taxes et remboursements

Les prix sont affichés en USD. Les paiements internationaux sont traités via PayPal ; au Vietnam, vous pouvez également payer par virement bancaire via code QR, converti au taux de change du système d'Orova au moment du paiement.

Les Forfaits mensuels se renouvellent automatiquement à chaque cycle de facturation jusqu'à annulation. Vous pouvez monter en gamme, descendre en gamme ou annuler à tout moment dans les Paramètres ; l'annulation prend effet au cycle suivant et vous conservez le cycle que vous avez déjà payé. Si vous montez en gamme en milieu de cycle, vous payez la différence au prorata des jours restants, et le cycle suivant est facturé au prix du nouveau Forfait.

Les montants déjà payés pour le cycle en cours ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l'exige. Pour les paiements effectués au Vietnam par virement bancaire : ces paiements ne sont pas remboursables, sont ponctuels (sans renouvellement automatique) et Orova n'est pas responsable des virements envoyés avec un libellé erroné, un montant erroné ou vers un compte erroné. Si un virement ne peut pas être rapproché automatiquement, envoyez la preuve de paiement via la section Assistance de l'application afin qu'Orova puisse le rapprocher.

Les prix affichés s'entendent hors taxes, frais bancaires et frais des prestataires de paiement, sauf mention contraire. Les taxes qui vous sont applicables sont à votre charge.

Orova peut modifier ses prix. Une modification de prix ne s'applique jamais à un cycle de facturation que vous avez déjà payé ; pour les Forfaits qui se renouvellent, Orova prévient au moins 14 jours avant le premier cycle au nouveau prix, afin que vous ayez le temps de le conserver ou de l'annuler.

Si un paiement échoue ou est annulé par une banque ou un prestataire de paiement, Orova peut suspendre les parties payantes de l'Espace de Travail jusqu'au règlement du montant.

11. Services tiers

Le Service repose sur des plateformes tierces, dont Google, Meta, TikTok, LinkedIn, Telegram, Zalo, PayPal, ainsi que les banques et la passerelle de rapprochement des virements (SePay).

Votre utilisation de ces plateformes est régie par leurs propres conditions. Elles peuvent modifier, limiter ou interrompre leurs API, changer leurs politiques publicitaires, modifier les limites de débit des données ou restreindre votre compte selon leurs propres critères.

Orova n'est pas responsable des actes, omissions, de la disponibilité ou des changements de politique de tiers, ni de leurs décisions de modération ou de refus de publicité. Lorsqu'un changement chez un tiers empêche une fonctionnalité d'Orova de fonctionner, Orova s'efforce de s'adapter dans un délai raisonnable et en informe dans l'application.

Orova n'est pas un établissement de paiement. Le traitement des transactions, la prévention de la fraude et les litiges de paiement sont gérés par votre prestataire de paiement et votre banque, selon leurs conditions.

12. TikTok — l'application "OROVA VN"

L'intégration TikTok d'Orova est fournie via notre application enregistrée sur TikTok for Developers sous le nom "OROVA VN".

En connectant un compte TikTok, vous autorisez "OROVA VN" à accéder à votre profil TikTok, aux statistiques de votre compte et à la liste de vos vidéos publiques et, si vous utilisez la publication, à téléverser et publier sur votre compte TikTok le contenu que vous créez ou programmez dans Orova.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez via "OROVA VN" et de la détention de tous les droits sur celui-ci, y compris la musique et les éléments de tiers. Votre contenu et votre utilisation de TikTok doivent respecter les Conditions d'utilisation et les Règles communautaires de TikTok, ainsi que toute règle de déclaration de contenu de marque ou de contenu commercial qui vous est applicable.

Orova ne publie que sur votre instruction et n'est pas responsable des décisions de modération, de la portée, de la disponibilité ni des changements d'API de TikTok.

Vous pouvez vous déconnecter à tout moment dans Orova ou dans les paramètres d'autorisation des applications de TikTok. Le traitement des données TikTok est décrit à la section 11 de notre Politique de Confidentialité.

13. Rules for using Orova Bot

When you use Orova Bot, you are the data controller for your lists and you agree to:

• Use it only for lawful business purposes — finding partners, business customers and professionals relevant to your product or service.
• Not buy, sell, rent or publish lists — Vietnam's Law on Personal Data Protection No. 91/2025/QH15 (Article 7) prohibits buying and selling personal data.
• Follow anti-spam and data protection laws where you operate and where your recipients live — for example, Vietnam's Law on Personal Data Protection No. 91/2025/QH15 and Decree 356/2025/ND-CP, the GDPR in the European Union, and CAN-SPAM in the United States. Every email or message must say clearly who you are, which public source you got their details from (every row links to its source), and how to opt out.
• Handle requests from people you contact that arrive at the business mailbox you connected to Orova Connect (asking for the source, correction, deletion or no further contact) within the legal deadline, and use the "Delete and block" button to remove them from your workspace so they are not collected or contacted again. Orova keeps no copy of your lists, so it cannot handle these requests for you.
• Decide yourself which leads go into Contacts — "To contacts" and "Automation" only copy data from Orova Bot into Orova Connect Contacts inside your own workspace, based on your choices or the rules you set; the data does not leave the workspace. Every email, message or call you send afterwards is yours and is covered by the commitments in this section.
• Not use lists to harass, defraud, impersonate or send unlawful content; track or profile individuals beyond a business purpose; or make employment, credit, insurance or housing decisions based on AI assessments.
• Check before you rely on it — public data can be outdated or wrong, and AI assessments are suggestions only.

Orova only provides the tool. Your lists live in your workspace; Orova keeps no separate copy, does not merge lists across workspaces and does not sell the data. Deleting a row, a list or the workspace deletes the related Orova Bot data with it (see Privacy Policy section 17).

Quota: Orova Bot charges quota based on the actual cost of each run (searching, reading pages, AI scoring), not on the number of leads found. AI scores reused from the cache are not charged. The no-refund rule in section 9 applies to Orova Bot.

Orova may suspend Orova Bot or your account if we receive a well-founded complaint about misuse, and is not responsible for how you use a list after you download it or move it out of Orova.

References: Law on Personal Data Protection No. 91/2025/QH15 (https://mps.gov.vn/chinh-sach-phap-luat/co-so-du-lieu-van-ban/luat-bao-ve-du-lieu-ca-nhan-1753688803) · GDPR (EU) 2016/679 (https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj) · CAN-SPAM — FTC compliance guide (https://www.ftc.gov/business-guidance/resources/can-spam-act-compliance-guide-business)

14. Règles d'utilisation d'Orova CRM

Orova CRM stocke les données de vos clients : noms, numéros de téléphone, e-mails, entreprises, champs personnalisés définis par votre Espace de Travail, notes, pièces jointes, historique d'activité, opportunités, commandes, devis et objectifs du personnel. Lorsque vous utilisez Orova CRM, vous êtes le responsable du traitement de ces données et vous acceptez que :

• Les données clients de votre CRM vous appartiennent. Il vous incombe de disposer d'une base légale pour collecter et conserver les informations de chaque personne (par exemple son consentement, ou une transaction ou un contrat en cours avec vous) en vertu du droit du lieu où vous exercez votre activité et du lieu où elle réside.
• Vous n'utiliserez pas le CRM pour envoyer du spam. Les e-mails de relance partent de la boîte mail que vous avez connectée dans Orova Connect et contiennent toujours un lien de désabonnement ; lorsqu'un destinataire se désabonne, Orova enregistre l'heure et cesse tout envoi à cette adresse. Vous ne devez pas tenter d'écrire de nouveau à une personne qui s'est désabonnée.
• Les autorisations sont décidées par le propriétaire de l'Espace de Travail : qui appartient à quel groupe d'autorisations, de quels services chacun peut voir les clients et ce qu'il peut faire. Vous êtes responsable des accès que vous accordez et des actions des membres de l'Espace de Travail.
• L'import et l'export Excel ne s'exécutent que lorsque vous choisissez de les lancer. Vous êtes responsable de la provenance de tout fichier importé et de la protection de tout fichier que vous exportez hors d'Orova.
• Les fonctionnalités d'IA du CRM (analyse des clients, classification, rédaction de documents) ne traitent que le contenu que vous leur demandez de traiter et déduisent du quota selon le coût réel de chaque appel ; les résultats sont des suggestions que vous devez vérifier (voir la section 8).
• Suppression : toute personne disposant de l'autorisation de suppression, ou le propriétaire de l'Espace de Travail, peut supprimer des clients, des notes et des fichiers. Lorsqu'un Espace de Travail est fermé, les données du CRM sont traitées conformément à la section 20.

Orova fournit uniquement l'outil, ne vend pas les données de vos clients et ne fusionne pas de données entre Espaces de Travail. Orova peut suspendre l'envoi d'e-mails ou votre Compte en cas de plainte fondée pour spam ou usage abusif de données.

15. Propriété intellectuelle et retours

Orova ainsi que ses logiciels, son code source, sa conception, son interface, ses marques, ses logos, sa documentation et les contenus créés par Orova appartiennent à Orova ou à ses concédants et sont protégés par la loi.

Pendant votre utilisation du Service, Orova vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Service pour vos propres opérations internes ou celles de l'entreprise que vous représentez. Au-delà, vous ne pouvez pas copier, modifier, revendre, faire de l'ingénierie inverse ni créer d'œuvres dérivées du Service, sauf dans la mesure expressément permise par la loi.

Vous ne pouvez pas supprimer ni masquer les mentions de droits d'auteur, les marques ou les mentions légales présentes dans le Service, ni utiliser le nom ou le logo d'Orova d'une manière laissant entendre que vous êtes Orova ou un partenaire officiel d'Orova sans accord écrit.

Si vous envoyez des retours, des suggestions de fonctionnalités ou des rapports de bugs, Orova peut les utiliser librement pour améliorer le produit, sans rémunération et sans que cela crée la moindre obligation à votre égard. Les retours ne sont pas traités comme vos informations confidentielles, sauf mention expresse de votre part.

Si vous estimez qu'un contenu présent sur Orova porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, adressez une notification accompagnée de pièces justificatives via la section Assistance de l'application ou à contact@orova.vn.

16. Fonctionnalités bêta

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées comme expérimentales, en avant-première ou en bêta, et sont clairement signalées comme telles dans l'application.

Les fonctionnalités bêta existent pour que vous les essayiez et donniez votre avis. Elles peuvent être instables, changer sans préavis ou être retirées entièrement sans aucun engagement. Les données créées dans une fonctionnalité bêta peuvent ne pas être conservées lorsque cette fonctionnalité évolue ou est retirée.

Vous choisissez d'utiliser ou non une fonctionnalité bêta, et il est déconseillé d'y adosser un processus critique sans solution de repli. Les tâches d'IA exécutées dans une fonctionnalité bêta consomment du Quota au titre de la section 9.

17. Disponibilité, maintenance et exclusion de garanties

Orova s'efforce de maintenir le Service fiable et de résoudre les incidents dans un délai raisonnable. Orova ne s'engage sur aucun taux de disponibilité précis au titre des présentes Conditions.

Orova peut réaliser des maintenances programmées ou d'urgence, déployer des mises à jour ou suspendre une partie du Service pour traiter un incident de sécurité. Pour une maintenance planifiée susceptible de causer une perturbation importante, Orova en informe au préalable dans l'application. Les tâches d'arrière-plan ou programmées peuvent être interrompues pendant la maintenance ; vérifiez leurs résultats une fois le Service rétabli.

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU TOUTE GARANTIE QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, PLEINEMENT SÉCURISÉ OU QU'IL PRODUIRA DES RÉSULTATS EXACTS. LES DROITS LÉGAUX QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS PAR LA LOI DEMEURENT INCHANGÉS.

18. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OROVA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, L'ATTEINTE À LA RÉPUTATION OU LA PERTE DE DONNÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI OROVA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE D'OROVA AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À OROVA AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

LES LIMITES CI-DESSUS S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX DOMMAGES DÉCOULANT DU RÉSULTAT D'IA, DES MODIFICATIONS QU'OROVA APPLIQUE À VOS COMPTES CONNECTÉS SELON LES RÉGLAGES QUE VOUS AVEZ ACTIVÉS, ET DES ACTES OU PANNES DES PLATEFORMES TIERCES.

Rien dans cette section n'exclut une responsabilité que la loi applicable ne permet pas d'exclure, telle que la responsabilité pour faute intentionnelle ou pour fraude.

19. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Orova et son personnel de toute responsabilité au titre des réclamations de tiers, dommages, responsabilités, frais de justice et honoraires d'avocat raisonnables découlant de :

• Votre Contenu, y compris le contenu rédigé par l'IA que vous avez publié ou envoyé.
• Votre utilisation du Service, ou l'utilisation du Service par les membres de votre Espace de Travail.
• Les comptes que vous avez connectés et les autorisations d'accès que vous avez accordées à Orova.
• Votre violation des présentes Conditions, de la loi, ou des conditions de toute plateforme tierce.
• Toute réclamation selon laquelle Votre Contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'un tiers.

Orova vous informera de toute réclamation de ce type dans un délai raisonnable et coopérera raisonnablement avec vous pour la traiter. Orova peut choisir ses propres conseils et participer à la défense de ses intérêts à ses frais.

20. Suspension, résiliation, export et suppression des données

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service, annuler votre Forfait ou fermer votre Compte à tout moment dans les Paramètres.

Orova peut suspendre ou résilier votre accès si vous manquez gravement aux présentes Conditions et n'y remédiez pas après mise en demeure, en cas d'indices de fraude ou de risque de sécurité, ou si la loi l'exige. Lorsque le risque est immédiat, Orova peut suspendre d'abord et notifier ensuite. La notification est envoyée à l'adresse e-mail de votre Compte.

Avant de fermer un Espace de Travail, exportez vos données à l'aide des fonctions d'export disponibles dans l'application. Après la fermeture ou la résiliation d'un Espace de Travail, Orova conserve les données en attente pendant 30 jours afin que vous puissiez encore demander un export via la section Assistance de l'application ; passé ce délai de 30 jours, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si Orova doit les conserver en vertu de la loi ou pour résoudre un litige.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin, les connexions sont coupées, et le Quota restant dans le portefeuille expire et n'est pas convertible en argent. Les montants déjà payés pour le cycle en cours ne sont pas remboursables, au titre de la section 10.

Les sections 6, 9, 10, 15, 18, 19, 21 et 22 survivent à la résiliation.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au lieu d'exploitation d'Orova, sans égard aux règles de conflit de lois.

En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de le résoudre de bonne foi. Adressez votre notification de litige via la section Assistance de l'application ou à contact@orova.vn, en exposant le problème, la chronologie et l'issue recherchée ; les parties négocieront ensuite pendant 30 jours à compter de la date d'envoi de la notification.

Les litiges non résolus par la négociation seront soumis aux tribunaux compétents du ressort où Orova exerce son activité.

Les droits que la loi de votre lieu de résidence vous accorde impérativement en tant que consommateur ne sont pas affectés par cette section.

22. Modifications, intégralité de l'accord et contact

Orova peut mettre à jour les présentes Conditions. Les mises à jour sont publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur. En cas de changements importants, ou de changements défavorables pour vous — par exemple une modification du mode de calcul du quota, une modification des conditions de paiement ou une restriction de vos droits — Orova informe les clients actifs par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur du changement, et affiche une notification dans l'application. Continuer à utiliser le Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version ; si vous n'êtes pas d'accord, annulez votre Forfait et cessez d'utiliser le Service avant cette date.

Les présentes Conditions, avec la Politique de Confidentialité et toute règle propre à une fonctionnalité affichée dans l'application, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Orova concernant le Service, et remplacent toute entente antérieure sur le même objet. Si une disposition est jugée inapplicable, elle est réduite au strict minimum nécessaire et le reste demeure pleinement en vigueur. Le fait qu'Orova n'exerce pas un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans l'accord écrit d'Orova. Orova peut les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une restructuration d'entreprise.

Orova est un produit en libre-service : vous vous inscrivez, activez les fonctionnalités, les configurez et les exécutez vous-même dans l'application. Adressez toute question, demande technique ou réclamation via la section Assistance de l'application ; les questions juridiques sont à envoyer à contact@orova.vn.

La version anglaise des présentes Conditions est la version qui fait foi ; les traductions sont fournies à titre de commodité.